RÈGLEMENT (CE) 481/96 du 19 mars 1996 fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
RÈGLEMENT (CE) 481/96 du 19 mars 1996 fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version20 mars 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 mars 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 mars 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mars 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 481/96 DE LA COMMISSION du 19 mars 1996 fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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