Règlement (CEE) 1448/79 du 11 juillet 1979 relatif à la mise en adjudication, aux fins de leur exportation, de quartiers avant et de quartiers arrière de bovins stockés par certains organismes d' intervention
Règlement (CEE) 1448/79 du 11 juillet 1979 relatif à la mise en adjudication, aux fins de leur exportation, de quartiers avant et de quartiers arrière de bovins stockés par certains organismes d' interventionAbrogé
Version13 juillet 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 juillet 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juillet 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juillet 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1448/79 de la Commission, du 11 juillet 1979, relatif à la mise en adjudication, aux fins de leur exportation, de quartiers avant et de quartiers arrière de bovins stockés par certains organismes d' intervention, et modifiant le règlement (CEE) n° 1687/76 |
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Version du 13 juillet 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 805/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 425/77 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 PARAGRAPHE 3 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 878/77 DU CONSEIL , DU 25 AVRIL 1977 , RELATIF AUX TAUX DE CHANGE A APPLIQUER DANS LE SECTEUR AGRICOLE ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1266/79 ( 4 ),
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :