Règlement (CEE) 2909/93 du 20 octobre 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 109 (numéro d'ordre 40

Version26 octobre 1993

Version abrogée

Entrée en vigueur :	26 octobre 1993

Date de signature :	20 octobre 1993
Date de publication au JOUE :	23 octobre 1993
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2909/93 de la Commission du 20 octobre 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 109 (numéro d'ordre 40.1090) originaires du Pakistan, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil

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Version du 26 octobre 1993 • À jour

Règlement (CEE) 2909/93 du 20 octobre 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 109 (numéro d'ordre 40Abrogé