Règlement (CEE) 2560/92 du 2 septembre 1992Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 septembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 septembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 septembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2560/92 de la Commission, du 2 septembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1062/87 portant dispositions d' application ainsi que des mesures de simplification du régime du transit communautaire |
Décision • 1
—
[…] 3 S'agissant du régime du transit communautaire, s'appliquaient, pendant les années 1991 et 1992, le règlement (CEE) n° 222/77 du Conseil, du 13 décembre 1976, relatif au transit communautaire (JO 1977, L 38, p. 1), tel que modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 474/90, du 22 février 1990 (JO L 51, p. 1, ci-après le «règlement n° 222/77»), et le règlement n° 1062/87, tel que modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2560/92 de la Commission, du 2 septembre 1992 (JO L 257, p. 5, ci-après le «règlement n° 1062/87»). […]
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 222/77 du Conseil, du 13 décembre 1976, relatif au transit communautaire (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 474/90 (2), et notamment son article 57,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: