Règlement (CEE, Euratom, CECA) 2023/83 du 18 juillet 1983
Règlement (CEE, Euratom, CECA) 2023/83 du 18 juillet 1983Abrogé
Version23 juillet 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 juillet 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juillet 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juillet 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2023/83 du Conseil du 18 juillet 1983 modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 440/83 en ce qui concerne les indemnités pour services continus ou par tours des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes |
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Texte du document
Version du 23 juillet 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes,
vu le protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, et notamment son article 13,
vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 (1) et modifiés en dernier lieu par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 440/83 (2), et notamment les articles 63, 64, 65 et 82 dudit statut ainsi que l'article 20 premier alinéa et l'article 64 dudit régime,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: