Règlement (CEE) 2977/83 du 19 octobre 1983 relatif au régime à l' importation applicable à certains pays tiers dans le secteur des viandes ovine et caprine au cours du premier trimestre de 1984
Règlement (CEE) 2977/83 du 19 octobre 1983 relatif au régime à l' importation applicable à certains pays tiers dans le secteur des viandes ovine et caprine au cours du premier trimestre de 1984Abrogé
Version26 octobre 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 octobre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 octobre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 octobre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2977/83 du Conseil du 19 octobre 1983 relatif au régime à l' importation applicable à certains pays tiers dans le secteur des viandes ovine et caprine au cours du premier trimestre de 1984 |
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Version du 26 octobre 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: