Règlement (CE) 1592/96 du 30 juillet 1996Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 août 1996 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juillet 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 août 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 1592/96 du Conseil du 30 juillet 1996 modifiant le règlement (CEE) no 822/87 portant organisation commune du marché viti-vinicole |
Décisions • 4
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[…] 12 Cette version de l'article 6 du règlement n_ 822/87 a ensuite été modifiée par le règlement (CE) n_ 1592/96 du Conseil, du 30 juillet 1996 (JO L 206, p. 31), dont le premier considérant énonce: […]
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[…] (19) – L'article 36, paragraphe 1, du règlement n_ 822/87, dans la version modifiée par le règlement (CE) n_ 1592/96 du Conseil, du 30 juillet 1996 (JO L 206, p. 31), dispose: «Jusqu'au 31 juillet 1997, les vins issus de raisins de variétés ne figurant pas en tant que variétés à raisins de cuve dans le classement des variétés de vigne pour l'unité administrative où ces raisins ont été récoltés et qui ne sont pas exportés pendant la campagne en cause sont distillés avant une date à déterminer. Sauf dérogation, ils ne peuvent circuler qu'à destination d'une distillerie. A partir du 1er août 1997, les raisins visés au premier alinéa ne peuvent pas faire l'objet d'une vinification.»
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[…] Vu le Traité du 25 mars 1957, instituant la Communauté européenne, modifié ; Vu le règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil du 16 mars 1987 portant organisation commune du marché viti- vinicole ; Vu le règlement (CE) n° 1592/96 du Conseil du 30 juillet 1996 modifiant le règlement (CEE) n° 822/87 portant organisation commune du marché viti-vinicole ; Vu le règlement (CE) n° 1627/98 du Conseil du 20 juillet 1998 modifiant le règlement (CEE) n° 822/87 portant organisation commune du marché viti-vinicole ; Vu l'ordonnance n° 86-1243 du 1 er décembre 1986 modifiée, relative à la liberté des prix et de la concurrence et le décret n° 86-1309 du 29 décembre 1986 modifié, […]
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Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: