Règlement (CEE) 1393/71 du 30 juin 1971 portant abrogation du règlement (CEE) n° 1511/71 relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes à la suite de la dévaluation du franc français
Règlement (CEE) 1393/71 du 30 juin 1971 portant abrogation du règlement (CEE) n° 1511/71 relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes à la suite de la dévaluation du franc françaisAbrogé
Version1 juillet 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1393/71 de la Commission, du 30 juin 1971, portant abrogation du règlement (CEE) n° 1511/71 relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes à la suite de la dévaluation du franc français |
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Version du 1 juillet 1971 • À jour
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