Règlement (CE) 1587/98 du 17 juillet 1998 instituant un régime de compensation des surcoûts induits par l'ultrapériphéricité pour l'écoulement de certains produits de la pêche des Açores, de Madère, des îles Canaries et des départements français de la Guyane et de la Réunion
Règlement (CE) 1587/98 du 17 juillet 1998 instituant un régime de compensation des surcoûts induits par l'ultrapériphéricité pour l'écoulement de certains produits de la pêche des Açores, de Madère, des îles Canaries et des départements français de la Guyane et de la RéunionAbrogé
Version24 juillet 1998
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Version12 avril 2002
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 avril 2002 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 juillet 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juillet 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1587/98 du Conseil du 17 juillet 1998 instituant un régime de compensation des surcoûts induits par l'ultrapériphéricité pour l'écoulement de certains produits de la pêche des Açores, de Madère, des îles Canaries et des départements français de la Guyane et de la Réunion |
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