Règlement (CEE) 499/77 du 11 mars 1977
Règlement (CEE) 499/77 du 11 mars 1977
Version12 mars 1977
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 mars 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 mars 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 mars 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 499/77 de la Commission, du 11 mars 1977, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette |
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Version du 12 mars 1977 • À jour
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