Règlement (CEE) 956/68 du 12 juillet 1968 portant nouvelles modalités d'application des dispositions relatives à la dénaturation du blé tendre et du seigle panifiable
Règlement (CEE) 956/68 du 12 juillet 1968 portant nouvelles modalités d'application des dispositions relatives à la dénaturation du blé tendre et du seigle panifiableAbrogé
Version16 juillet 1968
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 juillet 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juillet 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juillet 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 956/68 de la Commission du 12 juillet 1968 portant nouvelles modalités d'application des dispositions relatives à la dénaturation du blé tendre et du seigle panifiable |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-119/79, Arrêt de la Cour, Lippische Hauptgenossenschaft eG et Westfälische Central-Genossenschaft eG contre Bundesanstalt für landwirtschaftliche…
—
[…] a la cour les 30 juillet et 7 aout suivants , le verwaltungsgericht de francfort-sur-le-main a pose a la cour , en vertu de l ' article 177 du traite cee , trois questions relatives a l ' interpretation de trois reglements de la commission , n 956/68 , du 12 juillet 1968 , n 2086/68 , du 20 decembre 1968 et n 1403/69 , du 19 juillet 1969 , […]
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Version du 16 juillet 1968 • À jour
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