Règlement (CEE) 1574/92 du 19 juin 1992 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 6403 originaires de l'Inde, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil

Version23 juin 1992

Version abrogée

Entrée en vigueur :	23 juin 1992

Sur le règlement :

Date de signature :	19 juin 1992
Date de publication au JOUE :	20 juin 1992
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1574/92 de la Commission du 19 juin 1992 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 6403 originaires de l'Inde, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil

Voir la source institutionnelle

Texte du document

Version du 23 juin 1992 • À jour

Règlement (CEE) 1574/92 du 19 juin 1992 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 6403 originaires de l'Inde, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3831/90 du ConseilAbrogé

Sur le règlement :

Décision • 0

Commentaire • 0

Texte du document