Règlement (CEE) 2699/92 du 16 septembre 1992
Règlement (CEE) 2699/92 du 16 septembre 1992
Version17 septembre 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 septembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 septembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 septembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2699/92 de la Commission, du 16 septembre 1992, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz |
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Version du 17 septembre 1992 • À jour
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