Règlement (CE) 157/2000 du 24 janvier 2000
Règlement (CE) 157/2000 du 24 janvier 2000
Version25 janvier 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 janvier 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 janvier 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 janvier 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 157/2000 de la Commission, du 24 janvier 2000, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2000 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 25 janvier 2000 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)