Règlement (CE) 727/2007 du 26 juin 2007 modifiant les annexes I, III, VII et X du règlement (CE) n o 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 juillet 2007 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juin 2007 |
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| Date de publication au JOUE : | 27 juin 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 727/2007 de la Commission du 26 juin 2007 modifiant les annexes I, III, VII et X du règlement (CE) n o 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décisions • 4
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[…] «[…] Le règlement (CE) n° 727/2007 [de la Commission, du 26 juin 2007, modifiant les annexes I, III, VII et X du règlement n° 999/2001 (JO L 165, […]
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[…] 3 Avant l'entrée en vigueur du règlement (CE) n° 727/2007, du 26 juin 2007, de la Commission modifiant les annexes I, III, VII et X du règlement n° 999/2001 (JO L 165, p. 8), l'annexe VII du règlement n° 999/2001, intitulée « Éradication de l'encéphalopathie spongiforme transmissible », prévoyait :
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[…] Avant l'entrée en vigueur du règlement (CE) no 727/2007 de la Commission, du 26 juin 2007, modifiant les annexes I, III, VII et X du règlement no 999/2001 (JO L 165, p. 8), l'annexe VII du règlement no 999/2001, intitulée «Éradication de l'encéphalopathie spongiforme transmissible», prévoyait:
Commentaires • 4
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (1), et notamment son article 6 bis, paragraphe 2, et son article 23,
considérant ce qui suit: