Règlement (CEE) 1707/90 du 22 juin 1990 portant modalités d'application du règlement (CEE) n 1796/81 en ce qui concerne les importations de conserves de champignons cultivés originaires de pays tiers
Règlement (CEE) 1707/90 du 22 juin 1990 portant modalités d'application du règlement (CEE) n 1796/81 en ce qui concerne les importations de conserves de champignons cultivés originaires de pays tiersAbrogé
Version23 juin 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 juin 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juin 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juin 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1707/90 de la Commission du 22 juin 1990 portant modalités d'application du règlement (CEE) n 1796/81 en ce qui concerne les importations de conserves de champignons cultivés originaires de pays tiers |
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Version du 23 juin 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1796/81 du Conseil, du 30 juin 1981, relatif aux mesures applicables à l'importation de conserves de champignons cultivés (1), et notamment son article 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: