Règlement (CEE) 1020/93 du 29 avril 1993
Règlement (CEE) 1020/93 du 29 avril 1993
Version30 avril 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 avril 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 avril 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 avril 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1020/93 de la Commission, du 29 avril 1993, modifiant les règlements (CEE) n° 1299/92, (CEE) n 1300/92, (CEE) n 1302/92, (CEE) n° 1305/92, (CEE) n° 1307/92, (CEE) n° 1342/92, (CEE) n° 1347/92, et (CEE) n° 229/93 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes pour l'exportation de céréales détenues par les organismes d'intervention |
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Version du 30 avril 1993 • À jour
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