Rectificatif au règlement (CEE) n 247/93 de la Commission, du 4 février 1993, portant ouverture pour l'année 1993, et établissant les modalités d'application d'un quota d'importation d'animaux vivants de l'espèce bovine d'un poids de 160 à 300 kilogrammes, originaires et en provenance de la République tchèque et de la République slovaque (JO n L 28 du 5.2.1993.)
Rectificatif au règlement (CEE) n 247/93 de la Commission, du 4 février 1993, portant ouverture pour l'année 1993, et établissant les modalités d'application d'un quota d'importation d'animaux vivants de l'espèce bovine d'un poids de 160 à 300 kilogrammes, originaires et en provenance de la République tchèque et de la République slovaque (JO n L 28 du 5.2.1993.)
Version18 février 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 février 1993 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 18 février 1993 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 247/93 de la Commission, du 4 février 1993, portant ouverture pour l'année 1993, et établissant les modalités d'application d'un quota d'importation d'animaux vivants de l'espèce bovine d'un poids de 160 à 300 kilogrammes, originaires et en provenance de la République tchèque et de la République slovaque (JO n L 28 du 5.2.1993.) |
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