Règlement (UE) 725/2010 du 12 août 2010
Règlement (UE) 725/2010 du 12 août 2010
Version20 août 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 août 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 août 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 août 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 725/2010 de la Commission du 12 août 2010 majorant les quotas de pêche pour 2010 de certaines quantités retenues en 2009 conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n ° 847/96 |
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Version du 20 août 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 847/96 du Conseil du 6 mai 1996 établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas (1), et notamment son article 4, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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