RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2899/78 du Conseil, du 23 novembre 1978, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de vins de raisins frais, de la sous-position ex 22.05 C du tarif douanier commun, originaires de Chypre (1979)
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2899/78 du Conseil, du 23 novembre 1978, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de vins de raisins frais, de la sous-position ex 22.05 C du tarif douanier commun, originaires de Chypre (1979)
Version13 janvier 1979
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 janvier 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 janvier 1979 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2899/78 du Conseil, du 23 novembre 1978, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de vins de raisins frais, de la sous-position ex 22.05 C du tarif douanier commun, originaires de Chypre (1979) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 13 janvier 1979 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)