Rectificatif au règlement (CEE) n 652/90 de la Commission, du 16 mars 1990, modifiant le règlement (CEE) n 1546/88 fixant les modalités d'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n 804/68 (JO n L 71 du 17.3.1990)
Rectificatif au règlement (CEE) n 652/90 de la Commission, du 16 mars 1990, modifiant le règlement (CEE) n 1546/88 fixant les modalités d'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n 804/68 (JO n L 71 du 17.3.1990)
Version28 avril 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 avril 1990 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 28 avril 1990 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 652/90 de la Commission, du 16 mars 1990, modifiant le règlement (CEE) n 1546/88 fixant les modalités d'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n 804/68 (JO n L 71 du 17.3.1990) |
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