Règlement (CEE) 1111/79 du 5 juin 1979 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de raisins frais de table, de la sous

Version8 juin 1979

Version abrogée

Entrée en vigueur :	8 juin 1979

Date de signature :	5 juin 1979
Date de publication au JOUE :	6 juin 1979
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1111/79 du Conseil, du 5 juin 1979, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de raisins frais de table, de la sous-position ex 08.04 A I du tarif douanier commun, originaires de Chypre (1979)

Voir la source institutionnelle

Version du 8 juin 1979 • À jour

Règlement (CEE) 1111/79 du 5 juin 1979 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de raisins frais de table, de la sousAbrogé