Rectificatif au règlement (CEE) n 1566/93 du Conseil, du 14 juin 1993, modifiant le règlement (CEE) n 822/87 portant organisation commune du marché viti-vinicole (JO n L 154 du 25.6.1993.)
Rectificatif au règlement (CEE) n 1566/93 du Conseil, du 14 juin 1993, modifiant le règlement (CEE) n 822/87 portant organisation commune du marché viti-vinicole (JO n L 154 du 25.6.1993.)
Version13 juillet 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 juillet 1993 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 13 juillet 1993 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 1566/93 du Conseil, du 14 juin 1993, modifiant le règlement (CEE) n 822/87 portant organisation commune du marché viti-vinicole (JO n L 154 du 25.6.1993.) |
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