Règlement (CEE) 3238/85 du 19 novembre 1985
Règlement (CEE) 3238/85 du 19 novembre 1985Abrogé
Version23 novembre 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 novembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 novembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 novembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3238/85 de la Commission du 19 novembre 1985 dérogeant au règlement (CEE) no 1244/82 en ce qui concerne le nombre de vaches allaitantes à prendre en considération pour l' octroi de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes pour la campagne 1985/1986 |
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Version du 23 novembre 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1357/80 du Conseil, du 5 juin 1980, instaurant un régime de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1198/82 (2), et notamment son article 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: