Règlement (CE) 1233/96 du 28 juin 1996 établissant pour le deuxième semestre de 1996 les modalités d'application pour un contingent tarifaire de vaches et génisses, autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne originaires de certains pays tiers
Règlement (CE) 1233/96 du 28 juin 1996 établissant pour le deuxième semestre de 1996 les modalités d'application pour un contingent tarifaire de vaches et génisses, autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne originaires de certains pays tiersAbrogé
Version2 juillet 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 juillet 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juin 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1233/96 de la Commission du 28 juin 1996 établissant pour le deuxième semestre de 1996 les modalités d'application pour un contingent tarifaire de vaches et génisses, autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne originaires de certains pays tiers |
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Version du 2 juillet 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 3066/95 du Conseil, du 22 décembre 1995, établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant une adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues par les accords européens afin de tenir compte de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay (1), modifié par le règlement (CE) n° 1194/96 du Conseil (2), et notamment son article 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: