Règlement (CE) 3021/94 du 8 décembre 1994
Règlement (CE) 3021/94 du 8 décembre 1994Abrogé
Version15 décembre 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 décembre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 décembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 décembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3021/94 du Conseil du 8 décembre 1994 modifiant pour la deuxième fois le règlement (CE) n° 3676/93 fixant, pour certains stocks de poissons ou groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1994 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés |
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Version du 15 décembre 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 3760/92 du Conseil, du 20 décembre 1992, instituant un régime communautaire de la pêche et de l'aquaculture (1), et notamment son article 8 paragraphe 4,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: