Règlement (CEE) 3606/85 du 17 décembre 1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les filets et blocs agglomérés (farce) surgelés de lieus de l' Alaska (Theragra chalcogramma) relevant des sous
Règlement (CEE) 3606/85 du 17 décembre 1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les filets et blocs agglomérés (farce) surgelés de lieus de l' Alaska (Theragra chalcogramma) relevant des sousAbrogé
Version22 décembre 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3606/85 du Conseil du 17 décembre 1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les filets et blocs agglomérés (farce) surgelés de lieus de l' Alaska (Theragra chalcogramma) relevant des sous-position ex 03.01 B I n) 2 et ex 03.01 B II b) 14 du tarif douanier commun |
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Version du 22 décembre 1985 • À jour
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LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: