RÈGLEMENT (CE) 2376/95 du 10 octobre 1995 fixant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine
RÈGLEMENT (CE) 2376/95 du 10 octobre 1995 fixant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine
Version11 octobre 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 octobre 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 octobre 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 octobre 1995 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2376/95 DE LA COMMISSION du 10 octobre 1995 fixant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 |
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Version du 11 octobre 1995 • À jour
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