Règlement (CEE) 2619/69 du 16 décembre 1969 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de viande bovine congelée, de la position 02
Règlement (CEE) 2619/69 du 16 décembre 1969 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de viande bovine congelée, de la position 02Abrogé
Version1 janvier 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2619/69 du Conseil, du 16 décembre 1969, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de viande bovine congelée, de la position 02.01 A II a) 2 du tarif douanier commun |
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Version du 1 janvier 1970 • À jour
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