RÈGLEMENT (CEE) 1931/91 du 2 juillet 1991
RÈGLEMENT (CEE) 1931/91 du 2 juillet 1991Abrogé
Version6 juillet 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 juillet 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 juillet 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 juillet 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 1931/91 DE LA COMMISSION du 2 juillet 1991 modifiant le règlement (CEE) no 1913/69 relatif à l' octroi et à la préfixation de la restitution à l' exportation des aliments à base de céréales pour les animaux # |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 6 juillet 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3577/90 (2), et notamment son article 16 paragraphe 6,
vu le règlement (CEE) no 2743/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, relatif au régime applicable aux aliments composés à base de céréales pour les animaux (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 944/87 (4), et notamment son article 7 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: