Rectificatif au règlement (CEE) n 1111/84 du Conseil, du 18 avril 1984, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne modifiant, pour la période du 16 décembre 1983 au 31 octobre 1984, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Tunisie (JO n L 108 du 25.4.1984)
Rectificatif au règlement (CEE) n 1111/84 du Conseil, du 18 avril 1984, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne modifiant, pour la période du 16 décembre 1983 au 31 octobre 1984, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Tunisie (JO n L 108 du 25.4.1984)
Version16 mai 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 mai 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 16 mai 1984 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 1111/84 du Conseil, du 18 avril 1984, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne modifiant, pour la période du 16 décembre 1983 au 31 octobre 1984, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Tunisie (JO n L 108 du 25.4.1984) |
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