Règlement (CE) 2670/1999 du 16 décembre 1999 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
Règlement (CE) 2670/1999 du 16 décembre 1999 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
Version17 décembre 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 décembre 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 décembre 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2670/1999 de la Commission, du 16 décembre 1999, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité |
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Version du 17 décembre 1999 • À jour
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