Règlement (CEE) 1149/82 du 11 mai 1982 portant quatrième prolongation de la campagne de commercialisation 1981/1982 dans le secteur des viandes ovine et caprine
Règlement (CEE) 1149/82 du 11 mai 1982 portant quatrième prolongation de la campagne de commercialisation 1981/1982 dans le secteur des viandes ovine et caprineAbrogé
Version17 mai 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 mai 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 mai 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 mai 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1149/82 du Conseil, du 11 mai 1982, portant quatrième prolongation de la campagne de commercialisation 1981/1982 dans le secteur des viandes ovine et caprine |
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Version du 17 mai 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1837/80 du Conseil, du 27 juin 1980, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 899/81 (2), et notamment son article 3 para- graphes 3 et 5,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: