Règlement (CEE) 1742/84 du 20 juin 1984 fixant les quantités de viandes bovines congelées destinées à la transformation pouvant être importées à des conditions spéciales pour le troisième trimestre de 1984
Règlement (CEE) 1742/84 du 20 juin 1984 fixant les quantités de viandes bovines congelées destinées à la transformation pouvant être importées à des conditions spéciales pour le troisième trimestre de 1984
Version22 juin 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 juin 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juin 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juin 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1742/84 de la Commission, du 20 juin 1984, fixant les quantités de viandes bovines congelées destinées à la transformation pouvant être importées à des conditions spéciales pour le troisième trimestre de 1984 |
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Version du 22 juin 1984 • À jour
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