Règlement (CE) 890/2009 du 25 septembre 2009Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 septembre 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 septembre 2009 |
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| Date de publication au JOUE : | 26 septembre 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 890/2009 de la Commission du 25 septembre 2009 modifiant le règlement (CE) n o 1385/2007 établissant les modalités d’application du règlement (CE) n o 774/94 du Conseil en ce qui concerne l'ouverture et le mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande de volaille et dérogeant audit règlement |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 144, paragraphe 1, en liaison avec son article 4,
vu le règlement (CE) no 774/94 du Conseil du 29 mars 1994 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande bovine de haute qualité, la viande porcine, la viande de volaille, le froment (blé) et méteil et les sons, remoulages et autres résidus (2), et notamment son article 7,
vu la décision 2009/718/CE du Conseil (3) concernant la signature et la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne le Brésil, et notamment son article 2,
considérant ce qui suit: