Règlement (CE) 501/2003 du 19 mars 2003
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 mars 2003 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 mars 2003 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mars 2003 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 501/2003 de la Commission du 19 mars 2003 prévoyant une nouvelle attribution de droits d'importation au titre du règlement (CE) n° 1126/2002 pour les jeunes bovins mâles destinés à engraisser |
Décisions • 2
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[…] annuler partiellement l'article 1er, paragraphes 1 et 3, du règlement d'exécution (UE) no 501/2003 (1) dans la mesure où il étend le droit antidumping à la requérante et rejette sa demande d'exemption;
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[…] annuler partiellement l'article 1er, paragraphes 1 et 3, du règlement d'exécution (UE) no 501/2003 (1) dans la mesure où il étend le droit antidumping à la requérante et rejette sa demande d'exemption;
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1126/2002 de la Commission du 27 juin 2002 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire pour l'importation de jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement (du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003)(1), et notamment son article 9, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
Le règlement (CE) n° 1126/2002 prévoit à l'article 1er, pour la période du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003, l'ouverture d'un contingent tarifaire de 169000 jeunes bovins mâles d'un poids n'excédant pas 300 kilogrammes et destinés à l'engraissement. Ledit règlement prévoit à l'article 9 une nouvelle attribution des quantités qui n'ont pas fait l'objet d'une demande de certificat d'importation au 21 février 2003,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: