Règlement (CE) 1007/2000 du 12 mai 2000 portant application d'un coefficient de réduction à la délivrance de certificats de restitution relatifs à des marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, prévu à l'article 6B du règlement (CE) n° 1222/94
Règlement (CE) 1007/2000 du 12 mai 2000 portant application d'un coefficient de réduction à la délivrance de certificats de restitution relatifs à des marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, prévu à l'article 6B du règlement (CE) n° 1222/94
Version13 mai 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 mai 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 mai 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 mai 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1007/2000 de la Commission du 12 mai 2000 portant application d'un coefficient de réduction à la délivrance de certificats de restitution relatifs à des marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, prévu à l'article 6B du règlement (CE) n° 1222/94 |
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