Règlement (CEE) 3278/89 du 30 octobre 1989 modifiant pour la deuxième fois le règlement (CEE) n° 4196/88 répartissant, pour 1989, certains quotas de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans la zone économique exclusive de la Norvège et dans la zone située autour de Jan Mayen
Règlement (CEE) 3278/89 du 30 octobre 1989 modifiant pour la deuxième fois le règlement (CEE) n° 4196/88 répartissant, pour 1989, certains quotas de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans la zone économique exclusive de la Norvège et dans la zone située autour de Jan MayenAbrogé
Version31 octobre 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 octobre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 octobre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 octobre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3278/89 du Conseil du 30 octobre 1989 modifiant pour la deuxième fois le règlement (CEE) n° 4196/88 répartissant, pour 1989, certains quotas de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans la zone économique exclusive de la Norvège et dans la zone située autour de Jan Mayen |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 31 octobre 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 170/83 du Conseil, du 25 janvier 1983, instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche (1), modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 11,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: