Règlement (UE) 892/2010 du 8 octobre 2010 concernant le statut de certains produits au regard des additifs pour l'alimentation animale relevant du champ d'application du règlement (CE) n ° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil
Règlement (UE) 892/2010 du 8 octobre 2010 concernant le statut de certains produits au regard des additifs pour l'alimentation animale relevant du champ d'application du règlement (CE) n ° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil
Version29 octobre 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 octobre 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 octobre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 octobre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 892/2010 de la Commission du 8 octobre 2010 concernant le statut de certains produits au regard des additifs pour l'alimentation animale relevant du champ d'application du règlement (CE) n ° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 29 octobre 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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