Règlement (CE) 2787/98 du 22 décembre 1998
Règlement (CE) 2787/98 du 22 décembre 1998Abrogé
Version26 décembre 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 décembre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2787/98 de la Commission du 22 décembre 1998 modifiant le règlement (CEE) no 1481/86 relatif à la détermination des prix des carcasses d'agneaux fraîches ou réfrigérées constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certaines autres qualités de carcasses d'ovins dans la Communauté |
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Version du 26 décembre 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2467/98 du Conseil du 3 novembre 1998 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), et notamment son article 4, paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: