Règlement (CEE) 3295/84 du 23 novembre 1984 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaireAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 novembre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 novembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 novembre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3295/84 de la Commission, du 23 novembre 1984, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire |
Décisions • 3
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[…] « Le lot de lait en poudre visé en l' espèce au principal, provenant des stocks de l' organisme d' intervention de la République fédérale d' Allemagne, avait été exporté en Jordanie en vertu des dispositions du règlement n 3295/84 de la Commission, du 23 novembre 1984, relatif à la fourniture de divers lots de lait en poudre au titre de l' aide alimentaire … Lors de son arrivée à Aqaba, la cargaison était devenue inutilisable comme aide alimentaire par suite d' une moisissure et d' une détérioration de l' emballage. »
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[…] 6 Le lot de lait en poudre visé en l' espèce au principal, provenant des stocks de l' organisme d' intervention de la République fédérale d' Allemagne, avait été exporté en Jordanie en vertu des dispositions du règlement n° 3295/84 de la Commission, du 23 novembre 1984, relatif à la fourniture de divers lots de lait en poudre au titre de l' aide alimentaire ( JO L 309, p . 16 ). Lors de son arrivée à Aqaba, la cargaison était devenue inutilisable comme aide alimentaire par suite d' une moisissure et d' une détérioration de l' emballage .
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[…] ( 3 ) Cf . le règlement ( CEE ) n° 1278/84 du Conseil, du 7 mai 1984, fixant les règles d' application pour 1984 du règlement ( CEE ) n° 3331/82 concernant la politique et la gestion de l' aide alimentaire, JO 1984, n° L 124, p . 1, et le règlement ( CEE ) n° 1354/83 de la Commission, du 17 mai 1983, portant modalités générales de mobilisation et de fourniture de lait écrémé en poudre, de beurre et de « butteroil » au titre de l' aide alimentaire, JO 1983, n° L 142, p . 1, modifié par le règlement ( CEE ) n° 1986/83, JO 1983, n° L 187, p . 29; cf . en particulier également le règlement ( CEE ) n° 3295/84 de la Commission, du 23 novembre 1984, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire, JO 1984, n° L 309, p . 16, ainsi que l' annexe E .
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 804/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1557/84 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 PARAGRAPHE 5 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL , DU 11 JUILLET 1983 , FIXANT , POUR 1983 , LES REGLES D'APPLICATION DU REGLEMENT ( CEE ) N} 3331/82 RELATIF A LA POLITIQUE ET A LA GESTION DE L'AIDE ALIMENTAIRE ( 3 ) ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL , DU 7 MAI 1984 , FIXANT LES REGLES D'APPLICATION POUR 1984 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 3331/82 CONCERNANT LA POLITIQUE ET LA GESTION DE L'AIDE ALIMENTAIRE ( 4 ) ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :