Règlement (CE) 2147/1999 du 7 octobre 1999 relatif à l'application des droits à l'importation fixés par le règlement (CE) n° 1981/1999 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz
Règlement (CE) 2147/1999 du 7 octobre 1999 relatif à l'application des droits à l'importation fixés par le règlement (CE) n° 1981/1999 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz
Version9 octobre 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 octobre 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 octobre 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 octobre 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2147/1999 de la Commission, du 7 octobre 1999, relatif à l'application des droits à l'importation fixés par le règlement (CE) n° 1981/1999 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz |
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Version du 9 octobre 1999 • À jour
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