Règlement (CE) 967/2008 du 29 septembre 2008
Règlement (CE) 967/2008 du 29 septembre 2008Abrogé
Version10 octobre 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 octobre 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 septembre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 octobre 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 967/2008 du Conseil du 29 septembre 2008 modifiant le règlement (CE) n o 834/2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques |
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Version du 10 octobre 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 37, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis du Parlement européen,
considérant ce qui suit: