Règlement (CEE) 2232/93 du 5 août 1993
Règlement (CEE) 2232/93 du 5 août 1993Abrogé
Version13 août 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 août 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 août 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 août 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2232/93 du Conseil du 5 août 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3918/92 portant ouverture et mode de gestion de contingents et de plafonds tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et industriels et fixation d'éléments mobiles réduits pour certains produits agricoles transformés, originaires de Hongrie, de Pologne et du territoire de l'ancienne République fédérative tchèque et slovaque (1993) |
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Version du 13 août 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: