Règlement (CEE) 1756/78 du 19 juillet 1978 relatif à l'ajustement des limites quantitatives communautaires à l'importation de certains produits textiles originaires de Yougoslavie
Règlement (CEE) 1756/78 du 19 juillet 1978 relatif à l'ajustement des limites quantitatives communautaires à l'importation de certains produits textiles originaires de YougoslavieAbrogé
Version28 juillet 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 juillet 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juillet 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juillet 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1756/78 de la Commission, du 19 juillet 1978, relatif à l'ajustement des limites quantitatives communautaires à l'importation de certains produits textiles originaires de Yougoslavie |
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