Règlement (CEE) 3551/80 du 16 décembre 1980 concernant l' application par anticipation de certaines dispositions de la deuxième convention ACP
Règlement (CEE) 3551/80 du 16 décembre 1980 concernant l' application par anticipation de certaines dispositions de la deuxième convention ACPAbrogé
Version3 janvier 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 janvier 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3551/80 du Conseil, du 16 décembre 1980, concernant l' application par anticipation de certaines dispositions de la deuxième convention ACP-CEE afférentes aux échanges en ce qui concerne le Zimbabwe |
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Version du 3 janvier 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: