Règlement (CE) 1413/2005 du 26 août 2005 concernant la délivrance des certificats d'importation pour certaines conserves de champignons importées dans le cadre du contingent tarifaire autonome ouvert par le règlement (CE) n° 1319/2005
Règlement (CE) 1413/2005 du 26 août 2005 concernant la délivrance des certificats d'importation pour certaines conserves de champignons importées dans le cadre du contingent tarifaire autonome ouvert par le règlement (CE) n° 1319/2005Abrogé
Version27 août 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 août 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 août 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 août 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1413/2005 de la Commission du 26 août 2005 concernant la délivrance des certificats d'importation pour certaines conserves de champignons importées dans le cadre du contingent tarifaire autonome ouvert par le règlement (CE) n° 1319/2005 |
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Version du 27 août 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1319/2005 de la Commission du 11 août 2005 portant ouverture et mode de gestion d’un contingent tarifaire autonome de conserves de champignons (1), et notamment son article 6, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
Les demandes de certificats présentées par les importateurs traditionnels et nouveaux auprès des autorités compétentes des États membres au titre de l'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1319/2005 dépassent les quantités disponibles. Il convient dès lors de déterminer dans quelle mesure les certificats peuvent être délivrés,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: