Règlement (CE) 901/2008 du 16 septembre 2008 portant suspension de l'application des droits à l'importation sur certaines quantités de sucre industriel pour la campagne de commercialisation 2008/2009
Règlement (CE) 901/2008 du 16 septembre 2008 portant suspension de l'application des droits à l'importation sur certaines quantités de sucre industriel pour la campagne de commercialisation 2008/2009Abrogé
Version20 août 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 août 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 septembre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 septembre 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 901/2008 de la Commission du 16 septembre 2008 portant suspension de l'application des droits à l'importation sur certaines quantités de sucre industriel pour la campagne de commercialisation 2008/2009 |
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Version du 20 août 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 142, en combinaison avec son article 4,
considérant ce qui suit: