Règlement (CEE) 1206/90 du 7 mai 1990 fixant les règles générales du régime d'aide à la production dans le secteur des fruits et légumes transformés
Règlement (CEE) 1206/90 du 7 mai 1990 fixant les règles générales du régime d'aide à la production dans le secteur des fruits et légumes transformésAbrogé
Version11 mai 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 mai 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 mai 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 mai 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1206/90 du Conseil, du 7 mai 1990, fixant les règles générales du régime d'aide à la production dans le secteur des fruits et légumes transformés |
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Version du 11 mai 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) n° 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1202/90 (2), et notamment ses articles 5 et 8,
vu la proposition de la Commission (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: