Règlement d’exécution (UE) 174/2014 du 25 février 2014
Règlement d’exécution (UE) 174/2014 du 25 février 2014Abrogé
Version1 décembre 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 février 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 février 2014 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 174/2014 de la Commission du 25 février 2014 modifiant le règlement (CEE) n ° 2454/93 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) n ° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire en ce qui concerne l’identification des personnes dans le cadre des accords de reconnaissance mutuelle des opérateurs économiques agréés Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Texte du document
Version du 1 décembre 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (1), et notamment son article 247,
considérant ce qui suit: